📜 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – QUANTEM ASSURANCES

📅 Dernière mise à jour : 17/02/2025

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de Quantem Assurances ainsi que des services proposés, notamment en lien avec l’assurance dommage ouvrage.

En accédant à notre site et à nos services, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité. Si vous refusez ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Informations légales

📌 Éditeur du site
Quantem Assurances
📍 Adresse : [Adresse complète]
📞 Téléphone : [Numéro de contact]
📧 Email : [Email de contact]
🔢 Numéro ORIAS : 20005915
⚖ Société immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS]

📌 Hébergement du site
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
📍 Adresse : [Adresse complète]
📧 Email : [Email de contact]

3. Accès et utilisation du site

3.1. Accès aux services

Le site de Quantem Assurances est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte ou la fourniture d’informations personnelles.

3.2. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :
✔ Utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU
✔ Fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation des services
✔ Ne pas tenter d’accéder aux systèmes informatiques sans autorisation

L’utilisateur s’interdit :
❌ Toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers
❌ L’utilisation abusive des services ou des données du site
❌ Toute action pouvant compromettre la sécurité et le bon fonctionnement du site

4. Services proposés

Quantem Assurances propose des services liés à l’assurance dommage ouvrage, notamment :
📌 Information sur les garanties et obligations légales
📌 Demande de devis et souscription en ligne
📌 Espace client pour la gestion des contrats et sinistres
📌 Support et assistance aux assurés

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Seuls les documents contractuels transmis lors de la souscription font foi.

5. Protection des données personnelles

L’utilisation du site peut nécessiter la collecte et le traitement de données personnelles.

📌 Conformité au RGPD
Quantem Assurances s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

📌 Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez :
📧 Email : [Email]
📍 Adresse postale : [Adresse complète]

La Politique de Confidentialité complète est disponible [ici](lien vers la politique de confidentialité).

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, incluant les textes, logos, marques, images et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

📌 Ce que vous pouvez faire
✔ Consulter les informations et utiliser les services du site dans un cadre personnel

📌 Ce qui est interdit
❌ Reproduire, modifier, distribuer ou exploiter les contenus sans autorisation
❌ Utiliser les marques et logos de Quantem Assurances sans consentement écrit

Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires.

7. Responsabilité

7.1. Responsabilité de Quantem Assurances

Quantem Assurances s’engage à assurer un accès sécurisé et fiable au site, mais ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs ou d’interruptions.

La société ne pourra être tenue responsable :
⚠ Des erreurs ou omissions dans les informations fournies
⚠ D’une indisponibilité temporaire ou définitive du site
⚠ De dommages liés à l’utilisation du site par l’utilisateur

7.2. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation du site et des informations fournies. Il s’engage à ne pas compromettre la sécurité et l’intégrité des services.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Quantem Assurances ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

9. Sécurité et maintenance

Quantem Assurances met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données et garantir le bon fonctionnement du site.
📌 Maintenance et mises à jour : Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou d’amélioration des services.

10. Modification des CGU

Quantem Assurances se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs via une mise à jour sur le site.

📅 Dernière mise à jour : [Date]

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

📌 En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
📌 À défaut d’accord, la compétence revient aux tribunaux du siège social de Quantem Assurances.

12. Contact

Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter :

📍 Quantem Assurances
[Adresse complète]
📧 Email : [Email de contact]
📞 Téléphone : [Numéro]