📜 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – QUANTEM ASSURANCES

📅 Dernière mise à jour : 17/02/2025

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour but d’informer les clients et utilisateurs des services de Quantem Assurances sur la collecte, le traitement et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Responsable du traitement des données

📌 Responsable du traitement :
Quantem Assurances
📍 Adresse : [Adresse complète]
📧 Email de contact : [Email]
📞 Téléphone : [Numéro]

3. Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles, notamment :

🔹 Données collectées directement

• Identité : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email, téléphone

• Données professionnelles : Statut professionnel, entreprise

• Données contractuelles : Numéro de police d’assurance, sinistres déclarés

🔹 Données collectées automatiquement (via notre site web)

• Adresse IP

• Cookies et traceurs (voir section sur les cookies)

• Données de navigation

4. Finalités du traitement des données

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• 📜 Gestion des contrats d’assurance (souscription, modification, renouvellement)

• 📩 Communication avec les clients (informations, relances, réclamations)

• 📊 Analyse et amélioration des services

• ⚖ Respect des obligations légales et réglementaires

• 🔐 Sécurité et prévention des fraudes

Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données à des fins commerciales sans votre consentement.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :
✔ L’exécution d’un contrat (gestion de votre assurance)
✔ Une obligation légale (exigences réglementaires)
✔ Votre consentement (pour certaines communications marketing)
✔ Notre intérêt légitime (prévention des fraudes, amélioration des services)

6. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités mentionnées :

Type de donnéesDurée de conservationDonnées liées aux contrats d’assurance10 ans après la fin du contratDonnées de facturation10 ans (obligation légale)Données marketing (si consentement)3 ans après le dernier contactDonnées de navigation (cookies)13 mois maximum

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :

• 🔐 Chiffrement et sécurisation des données

• 🛡 Contrôle d’accès strict aux informations

• 📋 Formation de nos collaborateurs aux bonnes pratiques RGPD

En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier la CNIL et les personnes concernées dans les délais légaux.

8. Partage des données avec des tiers

Vos données ne sont jamais vendues. Cependant, nous pouvons être amenés à les partager avec :

🔹 Nos partenaires et sous-traitants (ex. : gestion des sinistres, hébergement informatique)
🔹 Les autorités administratives et judiciaires en cas d’obligation légale
🔹 Les organismes de contrôle et de régulation

Tous nos partenaires sont soumis à des clauses de confidentialité strictes.

9. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

🔍 Droit d’accès – Obtenir une copie de vos données
✏ Droit de rectification – Corriger des données inexactes
🗑 Droit à l’effacement ("droit à l’oubli") – Demander la suppression de vos données
⛔ Droit d’opposition – Refuser certains traitements
📦 Droit à la portabilité – Récupérer vos données sous un format lisible
⏸ Droit à la limitation du traitement – Restreindre l’utilisation de vos données

📌 Exercer vos droits :
📧 Email : [Adresse email de contact]
📍 Courrier postal : [Adresse postale]

Si nous ne répondons pas sous 30 jours, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

📌 Cookies utilisés :

• Cookies essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site

• Cookies analytiques : Mesure d’audience (Google Analytics, etc.)

• Cookies publicitaires (si applicable)

Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via notre bandeau de consentement.

11. Modification de la politique de confidentialité

Quantem Assurances se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur notre site et notifiées si nécessaire.

📅 Dernière mise à jour : 17/02/2025

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous contacter à :

📍 Quantem Assurances
[Adresse complète]
📧 Email : [Email de contact]
📞 Téléphone : [Numéro]