📜 MENTIONS LÉGALES – ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

1. Informations générales

Société : Quantem Assurances
Forme juridique : SAS
Siège social : 5 rue de la grande fin, 21121 Fontaine les Dijon
RCS : [Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés]
Numéro ORIAS : 20005915
Email : contact@quantem-assurances.fr
Téléphone : Indisponible
Directeur de la publication : RENAUD Benjamin
Hébergeur du site (si applicable) : [Nom + Adresse de l’hébergeur du site]

2. Activité et Réglementation

Quantem Assurances est un courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 20005915 et soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont le siège est situé 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

L’assurance dommage ouvrage proposée par Quantem Assurances est conforme aux dispositions des articles L.242-1 et suivants du Code des assurances et vise à garantir la réparation rapide des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

3. Protection des données personnelles

Quantem Assurances s’engage à respecter la confidentialité des données collectées et à les traiter conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

📌 Finalités du traitement :
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des contrats d’assurance et le suivi des sinistres.

📌 Droit d’accès et de rectification :
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en contactant :
📧 Email : contact@quantem-assurances.fr
📍 Adresse postale : 5A rue de la Grande Fin, 21121 Fontaine les Dijon

4. Responsabilité

Quantem Assurances ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services, sauf faute lourde avérée.

Les informations fournies sur le site ou dans les documents contractuels sont données à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seules les conditions générales et particulières du contrat d’assurance font foi.

5. Réclamations et médiation

En cas de litige ou de réclamation, vous pouvez contacter notre service réclamation à l’adresse suivante :

📍 Service Réclamations – Quantem Assurances
[Adresse complète]
📧 Email : [Email]
📞 Téléphone : [Numéro]

Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurance :

📍 La Médiation de l’Assurance
TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
🌐 www.mediation-assurance.org

6. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’application des présentes mentions légales est régi par le droit français. En cas de contentieux, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Quantem Assurances, sauf dispositions légales contraires.